Législation

Affichage obligatoire

affichage obligatoire

L'employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. (cela concerne toutes les entreprises à partir de 1 salarié)

Quelle que soit la taille de l'entreprise il convient d'afficher :

  • Accord collectif de travail
  • Coordonnées de l'Inspecteur du travail
  • Coordonnées du médecin du travail
  • Document Unique, lieu et mode de consultation
  • Horaires collectifs de travail
  • Intitulé de la convention collective
  • Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
  • Ordre de départ en congés
  • Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche
  • Textes et affichettes concernant l'Interdiction de fumer
  • Textes concernant la lutte contre les discriminations
  • Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral (MAJ oct. 2012)
  • Textes concernant l'égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes
  • Coordonnées de l’inspecteur du travail (MAJ juil. 2013)
  • Coordonnées de la caisse de congés payés

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

  • Règlement intérieur

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

  • Consigne incendie
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail

A rajouter selon le cas :

  • Chambre d'allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans
  • Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés
  • Participation aux résultats
  • Priorité de réembauche après un licenciement économique

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire :

  • Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage...